Conditions de Vente

Conditions Générales de Vente BERGERON-CREATIONS

Dernière mise à jour : le 06/11/2018

PRÉAMBULE

Présentation du Vendeur

La société BCMAILLE3D (ci-après « le Vendeur ») est spécialisée et reconnue, à l’échelle internationale, dans le négoce des produits de la marque BERGERON. La société BCMAILLE3D est une Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro SIRET 525 254 298 00017, ayant son siège social au 37 rue Louis Ranvier 42300 Roanne.

N° TVA Intracommunautaire : FR40525254298

Directeur de la publication : Clément Bergeron

Hébergeur :

Adresse postale : 2 RUE KELLERMANN

59100 ROUBAIX - France

Le Vendeur s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.

Il a souhaité à cet égard et en concertation avec les membres de son réseau de vente, créer un site marchand https://www.bergeron-creations.fr (ci-après « le Site ») ayant pour vocation de présenter les collections BERGERON et ainsi de constituer un nouvel outil de communication et d’aide au choix du consommateur.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société BCMAILLE3D – Entreprise Individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE sous le numéro 40525254298, dont le siège social est sis 37 rue Louis Ranvier 42300 Roanne – et les consommateurs (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à l’achat de produits BERGERON (ci-après « les Produits ») mis en ligne sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente relatives à la boutique en ligne BERGERON sont applicables, dans toutes leurs dispositions, aux commandes effectuées par internet.

Les caractéristiques des Produits proposés à la vente via internet sont disponibles sur le Site.

Les photos sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Elles ne peuvent donc engager la responsabilité de BCMAILLE3D si des erreurs s’y sont introduites.

Le Client est invité à se rapporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et à contacter, le cas échéant, BCMAILLE3D au +33 (0)6.15.65.27.30 pour obtenir toutes informations complémentaires (caractéristiques, utilisation etc.). Il est seul responsable du choix de ses commandes et de l’utilisation des Produits.

Le Client qui effectue une commande en ligne accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en ligne au jour de la passation de la commande par le Client, la date de dernière mise à jour figurant en tête des présentes faisant foi.

BCMAILLE3D se réserve, par ailleurs, le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Le Client peut à tout moment accéder aux conditions générales de vente sur le Site (sans que l’indisponibilité ou l’inaccessibilité temporaire du Site ne puisse engager la responsabilité de BCMAILLE3D). Il est, à ce titre, conseillé au Client de sauvegarder et/ou d’imprimer les conditions générales en vigueur au jour de sa commande.

Une copie lui en est, en outre, adressée par e-mail avec la confirmation de sa commande. 

ARTICLE 2 – COMMANDES Le Client peut effectuer une commande de Produits mis en ligne de la manière suivante :

Par internet : sur www.bergeron-creations.fr

Le déroulement de la commande est réalisé par une série de saisies de données dont certaines sont obligatoires sur 6 à 10 pages-écrans successives. Le Client pourra vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant paiement. Il devra, en outre, accepter les conditions générales afin de finaliser la vente avec BCMAILLE3D.

BCMAILLE3D accusera réception de sa commande dès validation de celle-ci par l’envoi d’un e-mail de confirmation comprenant le détail des Produits commandés et des conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les offres de Produits BERGERON mises en ligne sont valables jusqu’à épuisement des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, BCMAILLE3D en informe le Client dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par ce dernier au titre du ou des Produits indisponibles lui est restitué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze jours du paiement des sommes qu’il a versé; aucun dédommagement ne pouvant être réclamé à BCMAILLE3D.

Conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, BCMAILLE3D se réserve le droit de refuser toute commande passée dans des conditions qui lui apparaîtraient anormales ou de la bloquer jusqu’à résolution du problème (exemples : non-paiement de commandes antérieures etc.).

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion des contrats, les informations contractuelles ne sont présentées qu’en cette langue.

ARTICLE 3 – LIVRAISONS

Les Produits commandés ne pourront être livrés qu’en France métropolitaine à l’adresse indiquée lors de la commande après que le règlement du montant de celle-ci ait été enregistré.

Les Produits d’une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois sauf problèmes particuliers (indisponibilité d’un produit par exemple).

Option de livraison
Le Client a le choix entre les options de livraison suivantes :

• Livraison dans l’un des points de vente BERGERON situés en France métropolitaine.
  La livraison dans l’un des points de vente BERGERON est gratuite.
  Pour le retrait des Produits, la présentation d'une pièce d’identité en cours de validité sera exigée.

Les utilisateurs trouveront sur la boutique en ligne, la liste et la localisation des points de vente BERGERON.

• Livraison à l’adresse de son choix en France métropolitaine.
  
  - Les commandes sont expédiées dans un délai indicatif de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande effectuée par BCMAILLE3D.
  - La livraison est facturée au tarif en vigueur sur le Site en fonction du mode de transport choisi par le Client. Ce tarif est indiqué lors de la prise de commande au moment du choix du mode de transport, et avant paiement.

Délais de livraison :

Le délai de transport moyen observé est de 2 à 5 jours en France.

Le délai total de mise à disposition des Produits dans un point de vente BERGERON ou à l’adresse indiquée par le Client ayant passé commande est en moyenne de 8 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Il ne pourra, en tout état de cause, jamais excéder 30 jours à compter de cette date.

Vérification de la Commande à son arrivée :

Au moment de la livraison, il revient au Client de contrôler les Produits livrés (qualité, quantité, conformité avec la commande, etc.) et d’émettre, en cas d’avarie de transport, les éventuelles réserves nécessaires auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception du Produit, par courrier recommandé avec accusé de réception, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce ; ou encore de refuser le colis.

Aucune réclamation ne sera prise en compte à l’expiration du délai de quatorze jours courant à compter du lendemain de la date de réception des produits. Une réclamation justifiée et effectuée dans ce délai, donnera droit à l’échange ou au remboursement du Produit, sans autre dédommagement pour le Client.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des Produits BERGERON mis en ligne sont indiqués en euros. Le prix de chaque Produit sélectionné par le Client est indiqué en gras et payable toutes taxes comprises. Le prix figurant sur le récapitulatif de la commande est indiqué à la fois hors taxe et toutes taxes comprises.

En cas de modification des prix indiqués sur le Site, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de livraison, ces derniers étant précisés en sus avant la passation de commande, en fonction du mode de transport choisi.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La facture du Client lui est adressée par courriel au moment de la livraison. Il est conseillé au Client d’imprimer ladite facture. Ce dernier peut également en faire la demande écrite au Vendeur par courrier à l’adresse suivante :

BCMAILLE3D
Service Client E-Commerce
37 rue Louis Ranvier
42300 ROANNE

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Tous les Produits sont payables comptant à la commande.

Le paiement est effectué en euros soit :

• • par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système sécurisé de paiement en ligne (Afone Com'n Pay).
  • par l’intermédiaire de Paypal

Il est précisé qu’à aucun moment, la société BCMAILLE3D n’a connaissance des numéros fournis par le Client mais qu’elle est simplement avisée par l’établissement bancaire qu’un virement correspondant au montant de la commande a été effectué sur son compte.

Si pour quelque raison que ce soit (opposition ou refus du centre émetteur par exemple), le débit des sommes dues était impossible, la vente serait purement et simplement annulée et la livraison ne serait pas effectuée.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande (nonobstant la faculté d’exercer ledit droit dès la conclusion du contrat de vente) pour retourner, à ses frais et risques exclusifs le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s) à l’adresse suivante :

BCMAILLE3D
Service Logistique E-Commerce
37 rue Louis Ranvier
42300 ROANNE

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit procéder au retour des Produits depuis le formulaire de retour disponible dans son compte client. Lorsque le délai légal de rétractation de 14 jours expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les Produits retournés doivent être intacts, non portés, complets et emballés dans leur emballage d’origine. Le Client doit retourner les Produits au Vendeur, au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter.

BCMAILLE3D remboursera les Produits retournés au Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle les Produits auront été réceptionnés en retour du Client. Le remboursement égal au prix facturé pour le Produit plus les frais de livraison (hors frais de retour) sera effectué selon le même moyen de règlement utilisé par le Client pour la commande (par référence à l’article 5 des présentes).

ARTICLE 7 – GARANTIES

Tous les Produits BERGERON en vente sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés. A cet égard, il est rappelé que selon la législation française :

Aux termes de l’article L.217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Aux termes de l’article L.217-5 du Code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Aux termes de l’article L.217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

• Aux termes de l’article L.217-16 du Code de la consommation: « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ». Aux termes des articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ». « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […] ».

Aux termes de l’article L.217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».

 Aux termes de l’article L.217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 •       Aux termes de l’article L217-16 du Code de la consommation: « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Aux termes des articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».

 « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […] ».  

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation ;

- Est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ; ce délai porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client  peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

Dans cette hypothèse, il doit agir dans les deux ans de la découverte du vice et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

La société BCMAILLE3D est responsable de la bonne exécution, par elle-même et par ses intermédiaires, de ses obligations au titre du contrat de vente conclu à distance (sans préjudice de son droit de recours à l’encontre de ses intermédiaires).

En revanche, elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat lorsque celle-ci est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

BCMAILLE3D ne saurait non plus être responsable des éventuels dysfonctionnements informatiques de son site (interruption etc.), bien qu’elle mette évidemment tout en œuvre pour garantir la continuité de l’accès à son site et à ses diverses fonctionnalités.  

ARTICLE 9 – INFORMATION / RÉCLAMATIONS 

Pour toute information, réclamation au sujet d’un Produit défectueux ou question relatives aux présentes conditions générales de ventes, aux Produits BERGERON mis en ligne et au suivi des commandes, le Client peut s’adresser au service client de la société BCMAILLE3D, en rappelant son numéro de commande, selon les modalités suivantes :

 Par courrier :

BCMAILLE3D

Service Client

37 rue Louis Ranvier

42300 ROANNE

• • • Par internet :

Rubrique  « Contact » 

• • • Par téléphone : de 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 18h du Lundi au Vendredi au +33 (0)6.15.65.27.30
       
    • Par mail : contact@bergeron-creations.fr 

Tout retour de Produit défectueux et remboursement consécutif éventuel sera soumis à l’examen préalable du service qualité de BCMAILLE 3D.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le processus de commande sur le Site nécessite la création d’un compte client dans lequel les informations du Client sont stockées et protégées par un mot de passe choisi par ce dernier.

Le renseignement des informations nominatives concernant le Client  sont nécessaires pour le traitement et la livraison de sa commande.

Ces informations sont strictement confidentielles et sont uniquement destinées à BCMAILLE3D exclusivement pour les besoins du traitement des commandes. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ».

BCMAILLE3D a désigné, au sein de son entreprise, un Correspondant Informatiques et Libertés (CIL) chargé de la protection des données personnelles et du respect des obligations légales, en conformité avec la loi « informatique et libertés ».

Le Client dispose d’un droit individuel d’accès, d'accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données concernant les données de nature personnelle communiquées à BCMAILLE3D.

Le Client dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client peut exercer ce droit selon les modalités suivantes : 

• • • Par courrier :

BCMAILLE3D

Service Client E-Commerce

37 rue Louis Ranvier

42300 ROANNE

• • • Par internet :

Rubrique  « Contact »

• • • Par mail : contact@bergeron-creations.fr 

Selon l’option choisie par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte sur le Site, ce dernier pourra, s’il le souhaite, recevoir des offres des membres du réseau BERGERON ou être informé d’opérations particulières par courriel.

S’il ne souhaite plus recevoir de telles offres, le Client pourra, à tout moment, en faire la demande selon les mêmes modalités que précédemment ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails.  

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

L’ensemble des éléments du Site qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les droits d’auteur, des marques ou des brevets.

A cet égard, toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, de quelque nature et sur quelque support que ce soit, en France ou à l’étranger, d’éléments du Site BERGERON-CRÉATIONS est strictement interdite.

Tout lien vers le Site devra être retiré sur simple demande de BCMAILLE3D.  

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE / LANGUE / JURIDICTIONS COMPÉTENTES 

Les présentes conditions générales de ventes et le contrat conclu en application, sont soumis au droit français. 

Si l’une des clauses du contrat ou des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affecterait en rien les autres clauses ou dispositions, qui continueraient à s’appliquer.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et européenne. La responsabilité de la société BCMAILLE3D ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le Produit serait utilisé.

En cas de litige, le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le litige sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du client.